- année judiciaire
- рабочий год судов
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
année — [ ane ] n. f. • 1170; lat. pop. °annata, de annus → an 1 ♦ Astron. Temps de révolution de la Terre autour du Soleil. Par ext. Temps de révolution d une planète autour du Soleil, d un satellite autour d une planète. L année de Mars, l année… … Encyclopédie Universelle
Coopération judiciaire en Europe — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… … Wikipédia en Français
Coopération judiciaire et policière — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… … Wikipédia en Français
Coopération policière et judiciaire — en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union européenne (ou traité de Maastricht).… … Wikipédia en Français
Coopération policière et judiciaire dans l'Union européenne — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… … Wikipédia en Français
Coopération policière et judiciaire dans l'espace européen — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… … Wikipédia en Français
Coopération policière et judiciaire en Europe — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… … Wikipédia en Français
Coopération policière et judiciaire en matière pénale — … Wikipédia en Français
Liste des épisodes de New York, police judiciaire — Cette page présente la liste des épisodes de la série télévisée New York, police judiciaire. Sommaire 1 Saison 1 (1990–1991) 2 Saison 2 (1991–1992) 3 Saison 3 (1992–1993) … Wikipédia en Français
Déclaration judiciaire de naissance — Déclaration de naissance Un exemple : une déclaration de naissance au Canada La déclaration de naissance est une notification de naissance faite habituellement par un parent du nouvel enfant ou par une autre personne ayant constaté la… … Wikipédia en Français
Système judiciaire fédéral américain — États Unis Cet article fait partie de la série sur la politique des États Unis, sous série sur la politique … Wikipédia en Français